Notre système de lanceur d’alerte

Le principe d'équité procédurale est un pilier essentiel de notre système d’alerte. Il garantit également la plus grande protection possible pour les lanceurs d’alerte, les personnes impliquées et les employés qui contribuent à l'enquête sur les mauvais comportements signalés.

Il s'agit également d'offrir des possibilités de signalement et de communication anonymes. Nous nous engageons à ne prendre aucune mesure pour identifier les lanceurs d’alerte anonymes qui n'utilisent pas abusivement notre système de signalement. Les représailles à l'encontre des lanceurs d’alerte et de toutes les personnes qui contribuent aux enquêtes chez MAN Energy Solutions ne seront pas tolérées. Les personnes impliquées sont présumées innocentes jusqu'à ce que la violation soit prouvée. Les enquêtes seront menées avec la plus grande confidentialité. Les informations seront traitées selon un processus équitable, rapide et protégé.

Comment traitons-nous votre rapport?

Les collègues qualifiés et expérimentés du Bureau Central d’Enquête de Volkswagen AG examinent minutieusement chaque rapport pour détecter toute faute potentielle de la part d’un employé du Groupe Volkswagen et en assurent systématiquement le suivi.

Tout d’abord, vous recevrez une confirmation de réception. Le Bureau Central des Enquêtes évalue ensuite votre rapport. Cela inclut la collecte de faits, en particulier auprès du lanceur d’alerte. Ce n’est que si cette évaluation initiale révèle des raisons de soupçonner une violation qu’une enquête sera ouverte par une unité d’enquête spécialisée. Ensuite, les résultats de l’enquête seront évalués par le Bureau Central d’Enquête et des mesures appropriées seront recommandées. Des informations sur le statut* et le résultat de la procédure vous seront communiquées sans retard injustifié.

Les violations potentielles du Code de conduite pour les partenaires commerciaux par les fournisseurs, y compris les risques graves et les violations des droits de l’homme et de l’environnement par des fournisseurs directs et indirects, peuvent également être signalées au Bureau Central d’Enquête - ainsi que les rapports nécessitant une action immédiate par ailleurs. Le Bureau Central des Enquêtes informera les départements responsables, qui traiteront la question en conséquence. Cela implique notamment de prendre les mesures nécessaires pour minimiser ou mettre fin aux violations et/ou aux risques.

Vous trouverez plus d’informations sur les principes procéduraux de la procédure de réclamation du Groupe Volkswagen ici.

* Le délai de traitement varie en fonction de l’objet de la procédure

Signaler un cas à notre système d'alerte.

Le système d'alerte offre différents moyens de signaler les fautes potentielles d'un employé ou des violations du Code de conduite pour les partenaires commerciaux de notre chaîne d’approvisionnement, ce qui permet un examen et une réaction rapides de notre entreprise si nécessaire. 

Toutefois, cela n'a pas d’incidence sur le droit légal de contacter les autorités désignées, comme décrit ci-dessous.

Vous avez d'autres questions ?

Les questions ou suggestions d’amélioration concernant le système de lanceur d'alerte peuvent également être adressées au Bureau Central d’Enquête. 

Si vous avez été interrogé dans le cadre d’une enquête, vous avez la possibilité de donner votre avis au médiateur en tant qu’organe indépendant. 

En outre, notre Compliance Officer peut également être contacté dans toutes les questions du système de lanceur d'alerte via compliance@man-es.com

Plus d’informations locales

Enfin, il est également possible de contacter les autorités compétentes désignées par le Décret n°2022-1284 en date du 3 octobre 2022 notamment l’Agence française anticorruption (AFA), pour les atteintes à la probité ; – Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), pour les pratiques anticoncurrentielles ; – Autorité de la concurrence, pour les pratiques anticoncurrentielles (liste non-exhaustive).